COMMENT SE PROTÉGER JURIDIQUEMENT SANS SE RUINER

Ce topo, rédigé par les équipes de Captain Contrat, vous donne quelques conseils pour être plus serein vis-à-vis des démarches juridiques, sans avoir à investir un budget colossal.

Toute entreprise (qu’il s’agisse d’une PME, d’une TPE, d’un groupe international ou d’une micro-entreprise) fait tôt ou tard face à des démarches juridiques. Il faut encadrer les relations avec les clients, les fournisseurs ou les partenaires. Gérer les litiges qui, malheureusement, ne manquent jamais de se produire. Protéger sa marque, et quantité d’autres démarches qui ont l’air simples sur le papier, mais face auxquelles, en tant que freelance, on finit généralement par grincer des dents. Dans cet article, nous avons sélectionné les 3 questions que nous posent le plus souvent les freelances sur le sujet, et nous avons tâché d’y répondre au mieux.

“Je suis une freelance, pas une multinationale : ai-je vraiment besoin de protéger mon entreprise ?”
Un freelance n’a certainement pas les mêmes ressources qu’une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Cette entreprise dispose probablement d’un service juridique en interne, composé de plusieurs personnes, et capable de gérer les démarches courantes et les litiges.Aucun freelance ne peut se permettre un tel investissement. Et pourtant, ce ne sont pas les situations à problème qui manquent. 

  • Un nouveau “gros client” cherche à vous imposer un contrat avec des clauses avantageuses pour lui, et vous aurez vraiment besoin de le faire relire avant de signer

  • Vous faites face à des impayés et votre trésorerie est au plus bas, mais vous n’êtes pas certain du tout de la procédure à suivre (ou des conséquences qu’elle aura)

  • L’un de vos clients conteste ce que vous lui avez livré et estime que le travail fourni ne correspond pas à ce qui a été commandé. Vous ne savez pas comment réagir

  • Etc.

D’un côté, ce sont des situations frustrantes où le conseil d’un expert serait bienvenu. Mais de l’autre côté, vous ne roulez pas sur l’or et vous avez l'impression que vos solutions sont limitées…. Alors, faut-il chercher à se protéger juridiquement lorsque l’on est ou souhaite devenir freelance ? La réponse est : oui, sans le moindre doute. Mais intelligemment. La première chose que vous devez savoir est que les problèmes ci-dessus doivent être taclés en amont : 

  • Par un contrat type (solide et adapté à votre activité) que vous utiliserez avec tous vos clients

  • Par des conditions de paiement fermes et claires pour vos clients (et par une procédure en cas d’impayés claire dans votre esprit)

  • Par un conseiller référent, que vous pouvez appeler directement en cas de litige, afin qu’il analyse la situation

Ces premiers pas demandent un faible investissement, mais peuvent déjà faire beaucoup pour votre protection juridique.

Autre avantage : ils vous aideront à crédibiliser vos services et à rassurer vos interlocuteurs (clients, partenaires, prestataires…). En leur présentant des documents professionnels, rédigés par un expert et avec des clauses solides, vous ne pouvez que gagner en crédibilité vis à vis de vos interlocuteurs.

"PROBLÈME OU QUESTION JURIDIQUE. A QUI S'ADRESSER ?"
En tant que freelance, vous pouvez compter principalement sur trois types d’acteurs pour vous accompagner.

Les cabinets d’avocat
C’est probablement la première solution qui vient à l’esprit : les avocats sont les professionnels du droit par excellence, et ils ont l’habitude de travailler avec tous types d’entreprises, y compris des freelances.
Les honoraires peuvent varier en fonction de la popularité de l’avocat (un avocat “connu” peut légitimement se permettre d’augmenter le prix de ses services), de ses domaines de spécialité ou encore de la demande pour ses services.
L’idéal est de se faire recommander un avocat par un proche ou par une connaissance de confiance, qui a pu tester ses services.

Les assurances juridiques
Banques et assurances proposent des formules d’assurance ou de protection juridique : un abonnement qui vous permet entre autres de bénéficier de conseil juridique (un numéro à appeler afin d’être mis en contact avec un juriste), mais aussi d’une défense en cas de différend ou de litige. Certaines assurances juridiques vont jusqu’à prendre en charge les frais de procédure et peuvent aussi fournir des services : 

  • Avant ou pendant une procédure, 

  • Lors d’une réclamation faite à votre encontre ou en vue d’obtenir une réparation dû à un dommage.

Les services juridiques en ligne
Aussi appelées LegalTech, les startups du droit sont aujourd’hui en plein essor. L’informatisation d’un grand nombre de tâches et la tendance de vouloir vulgariser le droit encouragent très fortement leur développement. L’avantage des LegalTech réside dans la transparence des prestations et des tarifs pratiqués par les avocats, mais aussi dans l’accès rapide à une consultation juridique.
Il est dorénavant devenu très facile de faire appel à un avocat en ligne pour un besoin ponctuel, voire même permanent.

“Je n’ose pas contacter....”
Être freelance présente de nombreux avantages, mais cela signifie aussi que l’on se retrouve parfois seul : seul face à ses questions, à ses doutes ou face à des situations nouvelles qu’on ne sait pas comment gérer. Même si le droit est une matière complexe, et qui peut sembler parfois absurde, vous n’êtes pas obligé de vous retrouver seul face à vos questions. Notez également, qu’en plus des 3 solutions que nous venons de voir, il existe de nombreuses initiatives régionales d’entraides : 

  • Les réseaux entrepreneurs

  • Les cliniques juridiques

  • Les maisons du droit

  • Les CCI

  • Etc.

Ne restez pas seul face à vos doutes ou vos questions : faites-vous accompagner et n’hésitez jamais à poser vos questions. Particulièrement au lancement de votre activité : la mise en place d’un cadre juridique pour son activité peut parfois faire peur, mais il ne faut pas laisser des questions d’ordre administratif ou juridique vous détourner d’un projet dans lequel vous croyez fermement.

QUE FAIRE EN CAS DE LIGITE ?
Freelance ou non, le litige est un risque que court tout entrepreneur. Même avec des documents juridiques solides, rédigés par un professionnelcompétent, vous pouvez vosu retrouver un jour ou l’autre dans une situation de litige.

Client mécontent ou client mauvais payeur ; Concurrent vous accusant d’utiliser un nom commercial trop proche du sien ; A tort ou à raison... La première réaction est généralement une réaction de panique : vous n’avez pas le temps ni l’énergie de gérer ce type de problèmes, et vous trouvez injuste d’y être confronté. C’est parfaitement normal.

Il est vital dans ces situations de garder son calme, de ne pas prendre de décision précipitée ou de laisser parler ses émotions. Autant que possible, essayez de regarder froidement les faits, comme si vous étiez un individu extérieur au problème et non concerné. Là aussi, la préparation peut faire beaucoup pour vous aider : si vous êtes déjà accompagné par un avocat ou si vous bénéficiez d’une assurance juridique, vous disposez déjà de leviers à utiliser et d'interlocuteurs auxquels demander conseil.

Le juridique peut être autre chose qu’une corvée
La plupart des entrepreneurs avec lesquels nous avons l’occasion d’échanger, qu’ils soient freelance ou non, considèrent souvent le juridique comme une corvée : une série de contraintes, parfois absurdes, auxquelles il faut se plier même si on ne les comprend pas vraiment.

Sachez que vous n’êtes pas obligé de subir votre juridique : comme nous l’avons vu dans cet article, il existe des solutions. Considérez les démarches juridiques comme un investissement, à votre lancement, pour être tranquille et vous concentrer sereinement sur votre activité.

johann ouaki